Règlement (UE) 2023/588 du 15 mars 2023 établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023
Règlement (UE) 2023/588 du 15 mars 2023 établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023
Version20 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/588 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 |
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Texte du document
Version du 20 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 189, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit: