Règlement (CEE) 1929/73 du 16 juillet 1973 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1093/70 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti
Règlement (CEE) 1929/73 du 16 juillet 1973 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1093/70 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version1 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1929/73 du Conseil, du 16 juillet 1973, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1093/70 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole et originaires de la Communauté |
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Version du 1 septembre 1973 • À jour
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