Règlement (CE) 1212/98 du 11 juin 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
Règlement (CE) 1212/98 du 11 juin 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
Version13 juin 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1212/98 de la Commission du 11 juin 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance |
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Version du 13 juin 1998 • À jour
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