Règlement (CE) 79/2009 du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène
Règlement (CE) 79/2009 du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogèneAbrogé
Version24 février 2009
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Version26 juillet 2019
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Version6 juillet 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 1
1. CAA de NANCY, 1ère chambre - formation à 3, 19 janvier 2017, 16NC00088, Inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] 8. Le règlement (CE) n° 1782/2003, dont les dispositions ont été reprises par le règlement 79/2009 du 19 janvier 2009, a établi le principe selon lequel les agriculteurs qui ne respectent pas certaines exigences en matière de santé publique, de santé des animaux et des végétaux, d'environnement et de bien-être des animaux sont sanctionnés par une réduction des paiements directs ou une exclusion du bénéfice de ces derniers.
Commentaires • 2
1. L’europe adopte l’hydrogene
srdb-lawfirm.com · 23 octobre 2020
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weka.fr
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Version du 6 juillet 2022 • À jour
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