Règlement (CEE) 2450/91 du 12 août 1991 relatif à une fourniture de beurre à la Roumanie
Règlement (CEE) 2450/91 du 12 août 1991 relatif à une fourniture de beurre à la Roumanie
Version13 août 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2450/91 de la Commission, du 12 août 1991, relatif à une fourniture de beurre à la Roumanie |
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Version du 13 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2212/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, déterminant les modalités d'application relatives à une action d'urgence pour la fourniture de beurre en Roumanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: