Règlement (CEE) 2124/80 du 7 août 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au carbonate de sodium anhydre, de la sous

Version11 août 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 août 1980

Date de signature :	7 août 1980
Date de publication au JOUE :	8 août 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2124/80 de la Commission, du 7 août 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au carbonate de sodium anhydre, de la sous-position tarifaire 28.42 A ex II, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 11 août 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2124/80 du 7 août 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au carbonate de sodium anhydre, de la sousAbrogé