RÈGLEMENT (CE) 27/98 du 7 janvier 1998 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons
RÈGLEMENT (CE) 27/98 du 7 janvier 1998 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons
Version8 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 27/98 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1998 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons |
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Version du 8 janvier 1998 • À jour
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