Règlement (CE) 186/2009 du 9 mars 2009 portant ouverture des achats de beurre par adjudication pour la période expirant le 31 août 2009
Règlement (CE) 186/2009 du 9 mars 2009 portant ouverture des achats de beurre par adjudication pour la période expirant le 31 août 2009
Version11 mars 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 186/2009 de la Commission du 9 mars 2009 portant ouverture des achats de beurre par adjudication pour la période expirant le 31 août 2009 |
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Version du 11 mars 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 18, paragraphe 2, point d), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: