Règlement (CEE) 1275/75 du 20 mai 1975
Règlement (CEE) 1275/75 du 20 mai 1975Abrogé
Version25 mai 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1275/75 du Conseil, du 20 mai 1975, supprimant certains produits indiqués à l' annexe du règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d' un régime commun applicable aux exportations |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 mai 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (1), et notamment son article 10,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: