Règlement (CE) 583/2000 du 16 mars 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999
Règlement (CE) 583/2000 du 16 mars 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999
Version17 mars 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 583/2000 de la Commission, du 16 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 mars 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)