Règlement (CE) 79/2007 du 26 janvier 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes déposées du 15 au 19 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 2021/2006 pour le riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre
Règlement (CE) 79/2007 du 26 janvier 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes déposées du 15 au 19 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 2021/2006 pour le riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre
Version27 janvier 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 79/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes déposées du 15 au 19 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 2021/2006 pour le riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) |
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Version du 27 janvier 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: