Règlement (CE) 1368/2007 du 22 novembre 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 1368/2007 du 22 novembre 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Version23 novembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1368/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
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Version du 23 novembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, point a), et paragraphe 4,
considérant ce qui suit: