Règlement (CEE) 1311/85 du 23 mai 1985 concernant l' octroi d' une prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume
Règlement (CEE) 1311/85 du 23 mai 1985 concernant l' octroi d' une prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au RoyaumeAbrogé
Version27 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1311/85 du Conseil du 23 mai 1985 concernant l' octroi d' une prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni |
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Version du 27 mai 1985 • À jour
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