Règlement (CEE) 3022/77 du 20 décembre 1977
Règlement (CEE) 3022/77 du 20 décembre 1977Abrogé
Version20 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3022/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 517/72 relatif à l' établissement de règles communes pour les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres |
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Version du 20 janvier 1978 • À jour
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