Règlement (CE) 642/2005 du 27 avril 2005
Règlement (CE) 642/2005 du 27 avril 2005
Version18 mai 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 642/2005 de la Commission du 27 avril 2005 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 18 mai 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: