Règlement (CE) 1302/97 du 4 juillet 1997
Règlement (CE) 1302/97 du 4 juillet 1997Abrogé
Version12 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1302/97 de la Commission du 4 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne certaines modalités relatives à la cession temporaire des droits à la prime à la vache allaitante |
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Version du 12 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2222/96 (2), et notamment son article 4e paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: