RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2719/95 du Conseil du 20 novembre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3699/93 définissant les critères et les conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2719/95 du Conseil du 20 novembre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3699/93 définissant les critères et les conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits
Version24 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 février 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2719/95 du Conseil du 20 novembre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3699/93 définissant les critères et les conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits |
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Version du 24 février 1996 • À jour
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