Règlement (CEE) 2527/79 du 14 novembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sous
Règlement (CEE) 2527/79 du 14 novembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sousAbrogé
Version19 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2527/79 de la Commission, du 14 novembre 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sous-position 56.07 B du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1195/79 du Conseil |
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Version du 19 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1195/79 DU CONSEIL , DU 12 JUIN 1979 , PORTANT OUVERTURE DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES , ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :