Règlement (CEE) 2903/85 du 17 octobre 1985 modifiant, en ce qui concerne la liste des états ACP, le règlement (CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles originaires des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (états ACP) ou des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 2903/85 du 17 octobre 1985 modifiant, en ce qui concerne la liste des états ACP, le règlement (CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles originaires des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (états ACP) ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version22 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2903/85 du Conseil, du 17 octobre 1985, modifiant, en ce qui concerne la liste des états ACP, le règlement (CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles originaires des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (états ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer |
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Version du 22 octobre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu le règlement (CEE) no 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 12,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: