Règlement (CE) 1651/2006 du 7 novembre 2006
Règlement (CE) 1651/2006 du 7 novembre 2006Abrogé
Version11 novembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1651/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 11 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
1. MESURES EN VIGUEUR