Règlement (CEE) 534/82 du 4 mars 1982 relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume
Règlement (CEE) 534/82 du 4 mars 1982 relatif au régime applicable aux importations dans le RoyaumeAbrogé
Version10 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 534/82 de la Commission, du 4 mars 1982, relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 mars 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3061/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Chine (1), et notamment son article 11 paragraphes 4 et 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: