Règlement (CE) 3676/93 du 21 décembre 1993
Règlement (CE) 3676/93 du 21 décembre 1993Abrogé
Version31 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3676/93 du Conseil du 21 décembre 1993 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1994 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
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Version du 31 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 157, 161 et 348,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: