Règlement (CEE) 2661/76 du 29 octobre 1976
Règlement (CEE) 2661/76 du 29 octobre 1976Abrogé
Version30 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2661/76 de la Commission, du 29 octobre 1976, prévoyant des conditions particulières d'adjudication pour la fixation du prélèvement dans le secteur de l'huile d'olive au cours du mois de novembre 1976 |
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Version du 30 octobre 1976 • À jour
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