Règlement 162/66/CEE du 27 octobre 1966 relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce
Règlement 162/66/CEE du 27 octobre 1966 relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la GrèceAbrogé
Version30 octobre 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-359/89, Arrêt de la Cour, SAFA Srl contre Amministrazione delle finanze dello Stato, 21 mars 1991
—
[…] 18 Le système des prélèvements à l' importation des produits en provenance de Grèce, prévu au règlement n 162/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce ( JO 197, p . 3393 ), puis au règlement n 2749/78, abrogeant le précédent, vise le même objectif général de stabilité du marché communautaire .
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Version du 30 octobre 1966 • À jour
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