Rectificatif au règlement (CE) n o 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) n o 1783/1999 ( JO L 210 du 31.7.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) n o 1783/1999 ( JO L 210 du 31.7.2006 )
Version12 novembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2008 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) n o 1783/1999 ( JO L 210 du 31.7.2006 ) |
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