RÈGLEMENT (CE) 2419/97 du 5 décembre 1997 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2094/97
RÈGLEMENT (CE) 2419/97 du 5 décembre 1997 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2094/97
Version6 décembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2419/97 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1997 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2094/97 |
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Version du 6 décembre 1997 • À jour
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