Règlement (CEE) 3376/75 du 23 décembre 1975 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3328/75 du Conseil portant reconduction du régime de diminution des charges à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du PacifiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1975 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3376/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3328/75 du Conseil portant reconduction du régime de diminution des charges à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique |
Décisions • 2
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[…] 5 par son reglement no 3376/75 , du 23 decembre 1975 ( jo l 333 , p . 44 ), modifie a son tour par le reglement no 3136/76 , du 22 decembre 1976 ( jo l 353 , p . 40 ), la commission a fixe les modalites d ' application du reglement no 3328/75 du conseil . aux termes de l ' article 4 de ces deux reglements successifs , la commission a divise les etats membres , en vue de l ' application des montants de diminution , en deux groupes comprenant , d ' une part , l ' irlande et le royaume-uni et , d ' autre part , les autres etats membres . en ce qui concerne ces derniers etats , le montant de la diminution ' est egal a 90 % du montant resultant du prelevement , corrige , le cas echeant , du montant compensatoire monetaire valable pour la france ' .
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[…] Dans le quatrième et dans le cinquième considérant du règlement (CEE) n° 3376/75, du 23 décembre 1975, qui régit l'application de cette dernière source (JO L 333, p. 44), la Commission a reconnu que les charges à l'importation dans les différents États membres variaient selon le niveau du prélèvement applicable et qu'à cette différence pouvait s'ajouter celle découlant du régime différent des montants compensatoires (adhésion ou monétaires) auquel les États membres sont soumis. […]