Règlement (CE) 868/2009 du 21 septembre 2009
Règlement (CE) 868/2009 du 21 septembre 2009Abrogé
Version23 septembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 868/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 748/2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la hampe congelée de l’espèce bovine relevant du code NC 02062991 et le règlement (CE) n o 810/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée |
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Version du 23 septembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: