Règlement (CEE) 664/79 du 4 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position 55

Version8 avril 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 avril 1979

Date de signature :	4 avril 1979
Date de publication au JOUE :	5 avril 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 664/79 de la Commission, du 4 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.06 du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 8 avril 1979 • À jour

Règlement (CEE) 664/79 du 4 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position 55Abrogé