Rectificatif au règlement (CEE) n 1246/77 de la Commission, du 10 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la république socialiste du Viêt-nam à titre d'aide (JO n L 144 du 11.6.1977)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1246/77 de la Commission, du 10 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la république socialiste du Viêt-nam à titre d'aide (JO n L 144 du 11.6.1977)
Version15 juin 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1977 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1246/77 de la Commission, du 10 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la république socialiste du Viêt-nam à titre d'aide (JO n L 144 du 11.6.1977) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 juin 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)