Règlement (CEE) 1396/92 du 27 mai 1992 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 1396/92 du 27 mai 1992 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version28 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1396/92 de la Commission, du 27 mai 1992, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mai 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)