Règlement (CE) 1490/94 du 28 juin 1994 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CE) 1490/94 du 28 juin 1994 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé
Version6 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1490/94 de la Commission du 28 juin 1994 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 6 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: