Règlement (CEE) 1373/87 du 19 mai 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre panifiable vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII, la République démocratique allemande et les îles Canaries
Règlement (CEE) 1373/87 du 19 mai 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre panifiable vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII, la République démocratique allemande et les îles Canaries
Version20 mai 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1373/87 de la Commission, du 19 mai 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre panifiable vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII, la République démocratique allemande et les îles Canaries |
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