Règlement (CEE) 3690/89 du 8 décembre 1989
Règlement (CEE) 3690/89 du 8 décembre 1989
Version9 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3690/89 de la Commission, du 8 décembre 1989, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 9 décembre 1989 • À jour
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