RÈGLEMENT (CEE) 183/91 du 25 janvier 1991 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats
RÈGLEMENT (CEE) 183/91 du 25 janvier 1991 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificatsAbrogé
Version26 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 183/91 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1991 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats « MCE » dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l' Espagne # |
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Version du 26 janvier 1991 • À jour
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