Règlement (CE) 1717/1999 du 30 juillet 1999
Règlement (CE) 1717/1999 du 30 juillet 1999
Version31 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1717/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites en juillet 1999 pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) n° 1272/1999 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie |
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Version du 31 juillet 1999 • À jour
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