Règlement (CEE) 2198/90 du 27 juillet 1990 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de fraises congelées, de framboises congelées, de fraises conservées provisoirement et de framboises conservées provisoirement, originaires de la Pologne

Version31 juillet 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 juillet 1990

Sur le règlement :

Date de signature :	27 juillet 1990
Date de publication au JOUE :	28 juillet 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2198/90 de la Commission du 27 juillet 1990 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de fraises congelées, de framboises congelées, de fraises conservées provisoirement et de framboises conservées provisoirement, originaires de la Pologne

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Version du 31 juillet 1990 • À jour

Règlement (CEE) 2198/90 du 27 juillet 1990 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de fraises congelées, de framboises congelées, de fraises conservées provisoirement et de framboises conservées provisoirement, originaires de la PologneAbrogé

Sur le règlement :

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