Règlement (CEE) 1015/68 du 20 juillet 1968 relatif aux acomptes du FEOGA, section garantie, au titre des dépenses du premier semestre de la période de comptabilisation 1967/1968
Règlement (CEE) 1015/68 du 20 juillet 1968 relatif aux acomptes du FEOGA, section garantie, au titre des dépenses du premier semestre de la période de comptabilisation 1967/1968Abrogé
Version11 août 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1015/68 du Conseil, du 20 juillet 1968, relatif aux acomptes du FEOGA, section garantie, au titre des dépenses du premier semestre de la période de comptabilisation 1967/1968 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 août 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)