Règlement (CEE) 2572/90 du 5 septembre 1990 fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation
Règlement (CEE) 2572/90 du 5 septembre 1990 fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillationAbrogé
Version6 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2572/90 de la Commission du 5 septembre 1990 fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation |
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Version du 6 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1325/90 (2), et notamment son article 37 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: