Règlement (CEE) 3235/81 du 12 novembre 1981
Règlement (CEE) 3235/81 du 12 novembre 1981Abrogé
Version14 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3235/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, autorisant le Royaume-Uni à permettre, pour la campagne viticole 1981/1982, une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique de certains vins et de certains produits destinés à l' élaboration des vins |
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Texte du document
Version du 14 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3456/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 32 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 65 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :