Règlement d’exécution (UE) 2020/1086 du 23 juillet 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1086 du 23 juillet 2020
Version13 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1086 de la Commission du 23 juillet 2020 approuvant l’icaridine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits biocides : approbation de la substance active icaridineAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 28 juillet 2020
Texte du document
Version du 13 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: