Règlement 74/64/CEE du 26 juin 1964 portant fixation des prix de référence pour les oranges douces
Règlement 74/64/CEE du 26 juin 1964 portant fixation des prix de référence pour les oranges douces
Version29 juin 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 74/64/CEE de la Commission, du 26 juin 1964, portant fixation des prix de référence pour les oranges douces |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-40/64, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Marcello Sgarlata et autres contre Commission de la CEE, 9 février 1965
—
[…] C'est sur la base de ces textes que, le 16 juin 1964, la Commission a pris les règlements nos 65-64 et 66-64 précités (J .O., 1964, p. 1581 et 1582) et le règlement no 74-64 du 26 juin 1964 (J .O., 1964, p. 1596) qui fixent à l'égard des différents mois ou de quelques mois de l'exercice économique 1964-1965 les prix de référence pour citrons, mandarines, clémentines et oranges, exprimés en unités de compte par quintal, et pour certaines normes de qualité.
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Version du 29 juin 1964 • À jour
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