Règlement (CEE) 3022/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de cabillauds de la sous
Règlement (CEE) 3022/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de cabillauds de la sousAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3022/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de cabillauds de la sous-position 03.01 B II b) 1 du tarif douanier commun (1980) |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
1976 1977 1978
BENELUX 0,90 2,09 2,31
DANEMARK 0,49 1,38 2,04
ALLEMAGNE ( RF ) 1,04 6,68 2,45
FRANCE 1,61 3,12 2,14
IRLANDE 0 0 0
ITALIE 2,03 3,55 1,13
ROYAUME-UNI 93,93 83,18 89,93
BENELUX 1,18
DANEMARK 2,70
ALLEMAGNE ( RF ) 6,31
FRANCE 6,31
IRLANDE 0,01
ITALIE 2,34
ROYAUME-UNI 81,15
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :