Règlement (UE) 344/2013 du 4 avril 2013
Règlement (UE) 344/2013 du 4 avril 2013
Version15 mai 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 344/2013 de la Commission du 4 avril 2013 modifiant les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques
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Version du 15 mai 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit:
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