Règlement (CEE) 1022/69 du 2 juin 1969 fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Règlement (CEE) 1022/69 du 2 juin 1969 fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Version3 juin 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1022/69 de la Commission, du 2 juin 1969, fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers |
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Version du 3 juin 1969 • À jour
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