Règlement (CEE) 1058/77 du 18 mai 1977 relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de certains produits contenant de l' huile d' olive et modifiant la nomenclature du tarif douanier commun en ce qui concerne l' huile d' oliveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1058/77 de la Commission, du 18 mai 1977, relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de certains produits contenant de l' huile d' olive et modifiant la nomenclature du tarif douanier commun en ce qui concerne l' huile d' olive |
Décisions • 3
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[…] ( 7 ) Voir l' article 1er du règlement ( CEE ) n° 1058/77 de la Commission, du 18 mai 1977, relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de certains produits contenant de l' huile d' olive et modifiant la nomenclature du tarif douanier commun en ce qui concerne l' huile d' olive ( JO L 128, p . 6 ).
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[…] 9 Par ailleurs, un étiquetage approprié et l' utilisation de méthodes scientifiques permettent de différencier l' huile d' olive des autres huiles destinées à l' alimentation humaine; de telles méthodes sont citées par l' article 1er du règlement ( CEE ) n° 1058/77 de la Commission, du 18 mai 1977, relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de certains produits contenant de l' huile d' olive ( JO L 128, p . 6 ), et par l' annexe VIII dudit règlement (« Recherche de la présence d' autres huiles dans l' huile d' olive »).
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[…] (42) – En vertu de l' article 2, paragraphe 5, du règlement (CEE) n 3472/85 de la Commission, du 10 septembre 1985, relatif aux modalités d' achat et de stockage de l' huile d' olive par les organismes d' intervention (JO 1985, n L 333, […] portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (JO 1966, n L 172, p. 3025), mis en oeuvre par le règlement (CEE) n 1058/77 de la Commission, du 18 mai 1977, relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de certains produits contenant de l' huile d' olive et modifiant la nomenclature du tarif douanier commun en ce qui concerne l' huile d' olive (JO 1977, n L 128, p. 6).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1707/73 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 13 PARAGRAPHE 4 ET 18 PARAGRAPHE 3 ,
VU LE REGLEMENT NO 162/66/CEE DU CONSEIL , DU 27 OCTOBRE 1966 , RELATIF AUX ECHANGES DES MATIERES GRASSES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA GRECE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 PARAGRAPHE 4 ET 9 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 443/72 DU CONSEIL , DU 29 FEVRIER 1972 , RELATIF AUX PRELEVEMENTS APPLICABLES A L'HUILE D'OLIVE AYANT SUBI UN PROCESSUS DE RAFFINAGE , AINSI QU'A CERTAINS PRODUITS CONTENANT DE L'HUILE D'OLIVE ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :