Règlement (CE) 1096/2006 du 14 juillet 2006
Règlement (CE) 1096/2006 du 14 juillet 2006
Version15 juillet 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1096/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n o 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006 |
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Version du 15 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
vu le règlement (CE) no 796/2006 de la Commission du 29 mai 2006 suspendant les achats de beurre effectués à 90 % du prix d’intervention et portant ouverture des achats par adjudication pour la période expirant le 31 août 2006 (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: