Règlement (CEE) 2815/79 du 10 décembre 1979 fixant les prix d' intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1980
Règlement (CEE) 2815/79 du 10 décembre 1979 fixant les prix d' intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1980Abrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2815/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, fixant les prix d' intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1980 |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2903/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :