RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2403/69 de la Commission, du 1er décembre 1969, relatif aux conditions particulières en ce qui concerne l' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2403/69 de la Commission, du 1er décembre 1969, relatif aux conditions particulières en ce qui concerne l' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc
Version7 février 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 1970 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 février 1970 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2403/69 de la Commission, du 1er décembre 1969, relatif aux conditions particulières en ce qui concerne l' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc |
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