Règlement (CEE) 862/93 du 13 avril 1993
Règlement (CEE) 862/93 du 13 avril 1993
Version14 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 862/93 de la Commission, du 13 avril 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 14 avril 1993 • À jour
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